J.O. 53 du 4 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2005 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006

NOR : SANH0520683A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 25 février 2005, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006 sont organisées selon les modalités suivantes :

La période d'inscription est fixée du 1er au 31 mars 2005, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).

Le nombre de places, la répartition par discipline et par subdivision seront publiés à une date ultérieure.

Les épreuves ont lieu les 15 et 16 juin 2005, selon les modalités fixées par l'arrêté du 24 février 2005. Les lieux des centres d'examen, les dates et horaires des épreuves sont indiqués sur les convocations.

Les modalités d'inscription à ces épreuves sont fixées comme suit :

Sont inscrits de plein droit :

- les étudiants français visés au premier alinéa de l'article 1er du décret no 2004-67 du 16 janvier 2004.

Peuvent faire acte de candidature :

- les internes et les résidents qui ont accédé à la deuxième année du second cycle antérieurement à l'année universitaire 2001-2002, qui n'ont pas épuisé leur droit à concourir en application des dispositions de l'article 18 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 ;

- les internes qui demandent à bénéficier des dispositions prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 précité.

En application des dispositions des articles 7 et 55 du décret du 16 janvier 2004, les internes et les résidents mentionnés ci-dessus, pour être inscrits aux épreuves classantes nationales, sont tenus de faire connaître leur intention de renoncer au bénéfice des premières épreuves nationales classantes ou des concours d'internat avant le 31 mars 2005, à 17 heures, à leur unité de formation et de recherche de tutelle.

Les unités de formation et de recherche sont chargées des inscriptions. Les fichiers des étudiants, des internes et des résidents inscrits aux épreuves sont à adresser au ministère chargé de la santé pour le 6 avril 2005.

En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 précité, les étudiants ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France peuvent faire acte de candidature à ces épreuves.

Les dossiers d'inscription sont composés des pièces suivantes :

1° Le formulaire d'inscription qui peut être obtenu sur le site internet indiqué ci-dessous, complété, daté et signé ;

2° Une copie de la carte d'identité ou du document en tenant lieu ;

3° Un certificat attestant la nationalité, lorsque celle-ci n'est pas mentionnée sur la pièce d'identité ;

4° Une copie du diplôme ou de l'attestation de validation du second cycle des études médicales ou d'un titre équivalent obtenu au cours de l'année universitaire 2004-2005 et délivré par l'un des Etats mentionnés à l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 précité ou, lorsque l'étudiant n'a pas validé le deuxième cycle des études médicales à la date de clôture des inscriptions fixée à l'article 1er ci-dessus, une attestation délivrée par sa faculté indiquant qu'il est bien en dernière année des études médicales du second cycle.

Les dossiers, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent parvenir pour le 31 mars 2005, à 17 heures dernier délai, à l'adresse suivante : ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux et hospitaliers, bureau M 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tout dossier incomplet ou parvenu après cette date est réputé irrecevable.

Pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix mentionnée à l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 précité, les étudiants sont tenus d'adresser au ministère chargé de la santé, pour le 1er septembre 2005 dernier délai, le diplôme ou l'attestation de validation du second cycle des études médicales.

Les pièces prévues ci-dessus doivent être rédigées en français ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Les demandes de temps additionnel doivent comporter l'attestation délivrée par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ou l'attestation délivrée par les commissions académiques, selon le cas. Pour être recevables, ces attestations devront indiquer le temps additionnel à accorder et, le cas échéant, les aménagements particuliers dont doit pouvoir bénéficier l'intéressé.

Les demandes sont à faire parvenir pour le 30 mai 2005 à l'adresse indiquée ci-dessus.

Nota. - Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à l'organisation des épreuves classantes nationales et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur les sites internet suivants : www.sante.gouv.fr, rubriques emplois et concours, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, internat et épreuves classantes nationales.